Conditions générales de vente

Alice Bertrand et Eve Hilaire, comme toute personnes contributrice de la banque d'images, sont nommées ci-dessous "le photographe"

L'acheteur ou son client (indiqué dans les commentaires lors de l'achat) est nommé ci-dessous "le Cessionnaire"

 

Portée de la cession

Le Photographe cède au Cessionnaire les droits d'exploitation de l'œuvre sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit aux conditions et dans les limites mentionnées ci-dessous.

Le droit ainsi cédé comprend les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation de l’œuvre, en intégralité ou par extrait.


Étendue des droits cédés

L’utilisation des photographie est accordée pour :

Détenteur de la licence (cessionnaire)

- le commanditaire (personne physique ou morale) achetant pour son propre compte

- OU s'il est mentionné dans la case "titulaire de licence" le client du commanditaire (personne physique ou morale)

 

Supports

Les photographies peuvent être utilisées sur tout support (impression, web, email…) pendant les 20 ans suivants la date d'achat.

 

Limitation d’utilisation

La cession gracieuse des photographies est interdite sans l’accord écrit du photographe.

La revente des photographies, imprimées, sous format numérique ou dans un ouvrage (ex. vente de livres contenant les photographies) est strictement interdite sans l’accord écrit du photographe. Toute vente d’œuvre basée sur les photographies ouvrira droit à rémunération complémentaire pour le photographe.

Le paiement des mises à disposition du support des œuvres n’implique pas la propriété physique de l’œuvre par le diffuseur.

Chaque utilisation, non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession.

 

Mention de l’auteur

La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

La mention lisible ©"auteur"/Le Studio des 2 Prairies est obligatoire("auteur" étant le nom de l'auteur, tel que mentionné sur la fiche détaillée de la photographie) lors de chaque utilisation d’une image, qu’il s’agisse d’une diffusion informatique (web, document informatique…) ou sur papier (exposition, parution…). (Loi N° 92-597 du 1er Juillet 1992).

Bien que cela ne soit pas obligatoire, les détenteurs de licence pourront informer le photographe de toute diffusion particulière (exposition photographique, parution…).

Toute utilisation non prévue initialement (ex : utilisation par une tiers personne non prévue) devra faire l’objet d’une note écrite au photographe et d’un paiement complémentaire de licence.

 

Garanties

Le Photographe déclare être seule et unique titulaire des droits d'auteur sur l’œuvre et garantit au cessionnaire la jouissance libre et entière de toutes servitudes des droits faisant l'objet du contrat, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Elle garantit également que ses photographies ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée et au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon. Il garantit en particulier que ses photographies ne comportent aucun emprunt à une autre œuvre, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de l’éditeur, cette garantie étant une condition essentielle et déterminante du contrat.

Toutefois le photographe ne garantit les droits portant sur son œuvre que dans la mesure où la propriété littéraire et artistique de celle-ci est assurée par la législation, les usages et la jurisprudence locale de chaque pays.

De son côté, le cessionnaire s'engage à assurer l'exploitation des droits cédés dans des conditions propres à assurer au photographe la protection de son droit moral. Il s'engage également à ne pas utiliser les photographies dans un contexte qui pourrait être dégradant pour le sujet de la photographie.

 

Demande particulière

Vous souhaitez par exemple :

* Obtenir l'exclusivité d'utilisation d'une photographie
* Partager l'utilisation d'une photographie à plusieurs (journaux d'un groupe, photothèque commune ...)
* Obtenir un format plus grand pour une utilisation particulière (page de couverture ...)

Contactez-nous dès aujourd'hui pour un devis personnalisé. Merci d'indiquer précisément l'utilisation prévue.

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